PAC 2023 : la conditionnalité sociale
La nouvelle PAC 2023 met en place la conditionnalité sociale : des règles à respecter par les agriculteurs bénéficiant d’aides sur la surface ou la tête.
Lire plusQuels sont les grands changements de la PAC ?
La réforme de la PAC introduit deux évolutions majeures.
Le premier changement concerne les éco-régimes. Non obligatoires mais assortis d’un soutien financier, ils offrent aux agriculteurs la possibilité de s’engager dans des pratiques plus durables. Trois catégories d’éco-régimes sont proposées, permettant à chacun de choisir le dispositif le plus adapté à son exploitation.
Au sein de ces éco-régimes, deux niveaux de financement sont prévus. Selon le niveau atteint, l’exploitant peut bénéficier d’une aide d’environ 60 € par hectare pour le niveau standard, et jusqu’à 82 € par hectare pour le niveau supérieur.
Les trois catégories d’éco-régimes :
- Le premier éco-régime concerne la certification, pour les exploitants qui sont certifiés agriculture biologique ou haute valeur environnementale (HVE), ils vont pouvoir rentrer dans cet éco-régime sur un niveau supérieur. Pour des exploitations qui vont être certifiées « Certification Environnementale de niveau 2+ », elles pourront être rémunérées à hauteur de 60€/hectare (niveau standard).
Le deuxième écorégime concerne les pratiques agricoles, cet éco-régime repose en partie sur la diversité de l'assolement cultural, sur le maintien des prairies permanentes et pour ceux qui ont de l'arboriculture ou de la viticulture, cela repose également sur la couverture des intérêts.
Le troisième éco-régime possible concerne les exploitations agricoles qui ont un certain pourcentage d'infrastructures agroécologiques.
L'exploitant a le choix de rentrer dans un de ces trois éco-régimes et à l'intérieur, il va retrouver deux niveaux de financement selon la situation de l'exploitation.
Les ateliers animaux
Le deuxième changement concerne les ateliers d’élevage, notamment les bovins lait et bovins viande. Le mode de calcul des aides évolue : la rémunération ne repose plus sur le nombre d’animaux présents sur l’exploitation, mais sur les Unités Gros Bétail (UGB).
Dans ce cadre, deux niveaux de financement sont définis : les UGB dites « prix forts » et les UGB « prix faibles ». Le montant des aides varie selon la répartition des animaux dans ces catégories, entraînant des niveaux de soutien différents d’une exploitation à l’autre.
Un plafond global s’applique à ces financements. Il est fixé à 120 UGB, ou à 1,4 fois la surface fourragère, incluant les céréales autoconsommées.
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Quels sont les objectifs de la PAC ?
Les 10 objectifs de la PAC sont :
- Assurer un revenu équitable aux agriculteurs
- Améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne de alimentaire
- Renforcer la compétitivité
- Soutenir le renouvellement des générations
- Garantir la qualité des denrées alimentaires et la santé
- Encorager les connaissances et l'innovation
- Dynamiser le développement rural
- Agir contre le changement climatique
- Protéger l'environnement
- Préserver les paysages et la biodiversité
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